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Application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978
Cher utilisateur, à propos de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978
(par la suite T.U.), et en relation aux données personnelles dont Metro Pubblicità S.r.l. à actionnaire unique (par la suite “METRO”) entrera en possession au moment de son inscription sur le site www.joyamo.com, et qui automatiquement l’enregsitrera au Club Metro, nous vous informons de ce qui suit:
1. Source et typologie des données
Les données personnelles nous sont communiqués directement par vous, au moment de son inscription au Club. Les seules données qui entreront en possession de MEtro au moment de l’inscription sont ceux reportés dans les champs de la fiche d’inscription. Au cours de votre permanence au Club Metro, vos ultérieures données personnelles qui seront traités par
METRO seront:
a) les données que vous nous communiquerez par email ou par d’autres moyens de communication
b) les données qui nous seront communiquées par les exeercices commerciaux et d’autres sujets engagés dans les initiatives du Club Metro avec lesquels vous entrerez en contact.
La typologie des données dont au point a) n’est pas prévisible par Metro, étant remis à vos éventuelles initiatives.
Les données dont au point b) pourront être les suivants: i) données où vous avez effectuez une transaction commerciale avec sujet engagé dans les initiatives de Metroclub; ii) description du bien objet de la transaction; iii) montant de la transaction; iv) modalité de payement.
2. Fin du traitement des données.
Le traitement de vos données sera finalisé uinquement à:
2.1) envoi des information à caractère journalistique;
2.1) envoi des communications è caractère informatif concernant les initiatives de Club Metro;
2.2) envoi des communications à caractère informatif et commercial concernant les initatives et les propositions de Club Metro, les conventions stipulées avec des sujets tiers, les escontes et les avatnages resreves aux membres;
2.3) effectuation des sondages pour la releve de la satisfaction des membres et pour le recueillement de leurs conseils et indication sur les ervices offerts par Club Metro;
2.4) gestion des concours et des jeux à recompense organise par Club Metro t reserves aux membres;
2.5) gestion des reclamation et eventuelles situations pre contentiuses entre les membres de Club Metro et les sujets tiers engagé/aderent aux initatives de Club Metro;
Avec votre consentement le traitement sera finalisé a effectuer des analyses statistiques, enquests de marche, et envoi d’informations commerciales sur des produits et ou initatives promotionnelles de METRO et ou ses sponsors tiers ou clients.
Toutes les communications pourront etre effectuees par Metro par e-mail, telephone, courrier et telefax.
3. Modalité des traitements de données.
a) Le traitement est realise par moyen des operations indiquees a l’art. 4 comma 1 lett. a) T.U.: recueillement,enregistrement,organisation, conservation, consultation, elaboration, modification, selection, extraction, confrontation, usage, interconnection, blocage, communication, effacement et destruction des donnees.
b) Les operations peuvent etre accomplies avec ou sans l’aide d’instruments electroniques ou automatises.
c) Le traitement est accompli par le titulaire et ou par les chargés du traitement et ou par les responsables en outsourcing, come indiqué au point 10.
4. Necessite ou non du conferement des donnees
Le conferemetn des donnees personnelles contresignees par l’indication champ obligatoire est necessaire aux fins d’accomplissement des activites du point 2 et surtout pour l’inscription au Club Metro
5. Refus du conferement des donnees. Consequences.
L’eventuel refus de la part de l’interesse de conferer des donnees personnelles contresignes par l’indication champ obligatoire et selon le point 4 comporte l’impossibilite de proceder a votre inscription au club metro et par consequence de mettre en etre les activites prevues au point 2. Le non conferement des autres donnees pourra comporter comme consequence l’impossibilite pour metro de vous fournir les seules informations concernant de maniere specifique vos aires d’interet, excluant eventuellement des informations concernant d’autres aires.
6. Communicatino des donnees.
Les donnees personnelles seront traitees par les responsables et par les charges du traitement nommes par metro, et en particulier:
a) par le personnel dependent de metro autorise;
b) les donnes pourront etre communiquees, toujours poiur les finalites du point 2)
qui precede, a des societes ayant avec metro un rapport de controle et de connection au sens de l’art. 2359 cod.civ., outre que des sujets qui accomplissent pour le compte de mtro des activites de call center, realisation de la metro club card, realisation et maintenance du site web de metro.
c) en outre avec votre consentement ces donnees pourront etre fournies a d’autres societes, dont il es t possible de connaitre la liste en envoyan un email a privacy@metroitaly.it
d) eventuels partenaires commerciaux.
Les donnees pourrent ensuite etre communiquees au personnel du ministere des finances, des activites productives et au notaire en charge.
Les donnes en outre pourront etre communiquees, a tous les sujets publics et prives dont la communication est necessaire pour l’assouvissement des obligations legales.
6. Diffusion des donnees.
Les donnees personnelles ne sont pas sujettes a diffusion.
7. TRransfert des donnees a l’etranger
les donnes personnelles pourront etre transferees vers des pays de l’union europeene et vers des pays tiers dans le cadre des fins du point 2.
8. Droits de l’interesse
Nous vous informons enfin que la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978
confere aux intereses l’exercice de droits specifiques.
En particulier l’interesse peut obtenir du titulaire la confirmation de l’existence ou non des propres donnees personnelleset que telles donnees soient mises a disposition de façon intelligible.
L’interesse peut en outre demander de connaitre l’origine des donnees, et la logique et la finalite sur laquelle se bse le traitement, d’obtenir l’effacement, la trasnformation de forme anonyme ou le blocage des donnees traitees en violation de loi, et la mise a jour, la rectification ou, s’il y en a interet, l’integration des propres donnees.
Si riporta qui di seguito il testo integrale dell’art. 7 del D.lgs. 196/2003:
Nous reportons maintenant les articles 34 à 38 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978
Article 34.
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger les services ou organismes chargés de mettre en oeuvre les traitements automatisés dont la liste est accessible au public en application de l'article 22 ci-dessus en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives la concernant et, le cas échéant, d'en obtenir communication.
Article 35.
Le titulaire du droit d'accès peut obtenir communication des informations le concernant. La communication, en langage clair, doit être conforme au contenu des enregistrements.
Une copie est delivrée au titulaire du droit d'accès qui en fait la demande contre perception d'une redevance forfaitaire variable selon la catégorie de traitement dont le montant est fixé par décision de la commission et homologué par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Toutefois, la commission saisie contradictoirement par le responsable du fichier peut lui accorder :
- des délais de réponse ;
- l'autorisation de ne pas tenir compte de certaines demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Lorsqu'il y a lieu de craindre la dissimulation ou la disparition des informations mentionnées au premier alinéa du présent article, et même avant l'exercice d'un recours juridictionnel, il peut être demandé au juge compétent que soient ordonnées toutes mesures de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition.
Article 36.
Le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complêtées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Lorsque l'interessé en fait la demande, le service ou organisme concerné doit délivrer sans frais copie de l'enregistrement modifié.
En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au service auprès duquel est exercé le droit d'accès sauf lorsqu'il est établi que les informations contestées ont été communiquées par la personne concernée ou avec son accord.
Lorsque le titulaire du droit d'accès obtient une modification de l'enregistrement, la redevance versée en application de l'article 35 est remboursée.
Article 37.
Un fichier nominatif doit être complété ou corrigé même d'office lorsque l'organisme qui le tient acquiert connaissance de l'inexactitude ou du caractère incomplet d'une information nominative contenue dans ce fichier.
Article 38.
Si une information a été transmise à un tiers, sa rectification ou son annulation doit être notifiée à ce tiers, sauf dispense accordée par la commission.
9. Titulaire du traitement
Le titulaire du traitement est METRO Pubblicità S.r.l. a membre unique et sous ladirection et la coordination de METRO INTERNATIONAL SA, en personne de son representant legal, avec siege social a Milan – Viale Certosa 2, bureaux et siege operatif a Milan – Viale Certosa n. 2 telephone +39 02.507211 fax 02.50721253
10. Responsable du traitement
Dans le cadre du propre DPS ( Document Programmatique de la Sécurité) METRO n’a pas prévu de nommer aucun responsable du traitement interne.
La gestion des donnees advient aussi en regime d’Outsourcing. A cette fin, METRO Pubblicità S.r.l., en sa qualite de titulaire du traitement, a procede a la nomination de certains sujets comme responsables du traitement en outsourcing des donnees personnelles. La listes mise a jour des responsables est connaissable parla lecture du DPS de tesl responsables, disponible au sige de Milan.
Cher utilisateur, à propos de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978
(par la suite T.U.), et en relation aux données personnelles dont Metro Pubblicità S.r.l. à actionnaire unique (par la suite “METRO”) entrera en possession au moment de son inscription sur le site www.joyamo.com, et qui automatiquement l’enregsitrera au Club Metro, nous vous informons de ce qui suit:
1. Source et typologie des données
Les données personnelles nous sont communiqués directement par vous, au moment de son inscription au Club. Les seules données qui entreront en possession de MEtro au moment de l’inscription sont ceux reportés dans les champs de la fiche d’inscription. Au cours de votre permanence au Club Metro, vos ultérieures données personnelles qui seront traités par
METRO seront:
a) les données que vous nous communiquerez par email ou par d’autres moyens de communication
b) les données qui nous seront communiquées par les exeercices commerciaux et d’autres sujets engagés dans les initiatives du Club Metro avec lesquels vous entrerez en contact.
La typologie des données dont au point a) n’est pas prévisible par Metro, étant remis à vos éventuelles initiatives.
Les données dont au point b) pourront être les suivants: i) données où vous avez effectuez une transaction commerciale avec sujet engagé dans les initiatives de Metroclub; ii) description du bien objet de la transaction; iii) montant de la transaction; iv) modalité de payement.
2. Fin du traitement des données.
Le traitement de vos données sera finalisé uinquement à:
2.1) envoi des information à caractère journalistique;
2.1) envoi des communications è caractère informatif concernant les initiatives de Club Metro;
2.2) envoi des communications à caractère informatif et commercial concernant les initatives et les propositions de Club Metro, les conventions stipulées avec des sujets tiers, les escontes et les avatnages resreves aux membres;
2.3) effectuation des sondages pour la releve de la satisfaction des membres et pour le recueillement de leurs conseils et indication sur les ervices offerts par Club Metro;
2.4) gestion des concours et des jeux à recompense organise par Club Metro t reserves aux membres;
2.5) gestion des reclamation et eventuelles situations pre contentiuses entre les membres de Club Metro et les sujets tiers engagé/aderent aux initatives de Club Metro;
Avec votre consentement le traitement sera finalisé a effectuer des analyses statistiques, enquests de marche, et envoi d’informations commerciales sur des produits et ou initatives promotionnelles de METRO et ou ses sponsors tiers ou clients.
Toutes les communications pourront etre effectuees par Metro par e-mail, telephone, courrier et telefax.
3. Modalité des traitements de données.
a) Le traitement est realise par moyen des operations indiquees a l’art. 4 comma 1 lett. a) T.U.: recueillement,enregistrement,organisation, conservation, consultation, elaboration, modification, selection, extraction, confrontation, usage, interconnection, blocage, communication, effacement et destruction des donnees.
b) Les operations peuvent etre accomplies avec ou sans l’aide d’instruments electroniques ou automatises.
c) Le traitement est accompli par le titulaire et ou par les chargés du traitement et ou par les responsables en outsourcing, come indiqué au point 10.
4. Necessite ou non du conferement des donnees
Le conferemetn des donnees personnelles contresignees par l’indication champ obligatoire est necessaire aux fins d’accomplissement des activites du point 2 et surtout pour l’inscription au Club Metro
5. Refus du conferement des donnees. Consequences.
L’eventuel refus de la part de l’interesse de conferer des donnees personnelles contresignes par l’indication champ obligatoire et selon le point 4 comporte l’impossibilite de proceder a votre inscription au club metro et par consequence de mettre en etre les activites prevues au point 2. Le non conferement des autres donnees pourra comporter comme consequence l’impossibilite pour metro de vous fournir les seules informations concernant de maniere specifique vos aires d’interet, excluant eventuellement des informations concernant d’autres aires.
6. Communicatino des donnees.
Les donnees personnelles seront traitees par les responsables et par les charges du traitement nommes par metro, et en particulier:
a) par le personnel dependent de metro autorise;
b) les donnes pourront etre communiquees, toujours poiur les finalites du point 2)
qui precede, a des societes ayant avec metro un rapport de controle et de connection au sens de l’art. 2359 cod.civ., outre que des sujets qui accomplissent pour le compte de mtro des activites de call center, realisation de la metro club card, realisation et maintenance du site web de metro.
c) en outre avec votre consentement ces donnees pourront etre fournies a d’autres societes, dont il es t possible de connaitre la liste en envoyan un email a privacy@metroitaly.it
d) eventuels partenaires commerciaux.
Les donnees pourrent ensuite etre communiquees au personnel du ministere des finances, des activites productives et au notaire en charge.
Les donnes en outre pourront etre communiquees, a tous les sujets publics et prives dont la communication est necessaire pour l’assouvissement des obligations legales.
6. Diffusion des donnees.
Les donnees personnelles ne sont pas sujettes a diffusion.
7. TRransfert des donnees a l’etranger
les donnes personnelles pourront etre transferees vers des pays de l’union europeene et vers des pays tiers dans le cadre des fins du point 2.
8. Droits de l’interesse
Nous vous informons enfin que la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978
confere aux intereses l’exercice de droits specifiques.
En particulier l’interesse peut obtenir du titulaire la confirmation de l’existence ou non des propres donnees personnelleset que telles donnees soient mises a disposition de façon intelligible.
L’interesse peut en outre demander de connaitre l’origine des donnees, et la logique et la finalite sur laquelle se bse le traitement, d’obtenir l’effacement, la trasnformation de forme anonyme ou le blocage des donnees traitees en violation de loi, et la mise a jour, la rectification ou, s’il y en a interet, l’integration des propres donnees.
Si riporta qui di seguito il testo integrale dell’art. 7 del D.lgs. 196/2003:
Nous reportons maintenant les articles 34 à 38 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978
Article 34.
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger les services ou organismes chargés de mettre en oeuvre les traitements automatisés dont la liste est accessible au public en application de l'article 22 ci-dessus en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives la concernant et, le cas échéant, d'en obtenir communication.
Article 35.
Le titulaire du droit d'accès peut obtenir communication des informations le concernant. La communication, en langage clair, doit être conforme au contenu des enregistrements.
Une copie est delivrée au titulaire du droit d'accès qui en fait la demande contre perception d'une redevance forfaitaire variable selon la catégorie de traitement dont le montant est fixé par décision de la commission et homologué par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Toutefois, la commission saisie contradictoirement par le responsable du fichier peut lui accorder :
- des délais de réponse ;
- l'autorisation de ne pas tenir compte de certaines demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Lorsqu'il y a lieu de craindre la dissimulation ou la disparition des informations mentionnées au premier alinéa du présent article, et même avant l'exercice d'un recours juridictionnel, il peut être demandé au juge compétent que soient ordonnées toutes mesures de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition.
Article 36.
Le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complêtées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Lorsque l'interessé en fait la demande, le service ou organisme concerné doit délivrer sans frais copie de l'enregistrement modifié.
En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au service auprès duquel est exercé le droit d'accès sauf lorsqu'il est établi que les informations contestées ont été communiquées par la personne concernée ou avec son accord.
Lorsque le titulaire du droit d'accès obtient une modification de l'enregistrement, la redevance versée en application de l'article 35 est remboursée.
Article 37.
Un fichier nominatif doit être complété ou corrigé même d'office lorsque l'organisme qui le tient acquiert connaissance de l'inexactitude ou du caractère incomplet d'une information nominative contenue dans ce fichier.
Article 38.
Si une information a été transmise à un tiers, sa rectification ou son annulation doit être notifiée à ce tiers, sauf dispense accordée par la commission.
9. Titulaire du traitement
Le titulaire du traitement est METRO Pubblicità S.r.l. a membre unique et sous ladirection et la coordination de METRO INTERNATIONAL SA, en personne de son representant legal, avec siege social a Milan – Viale Certosa 2, bureaux et siege operatif a Milan – Viale Certosa n. 2 telephone +39 02.507211 fax 02.50721253
10. Responsable du traitement
Dans le cadre du propre DPS ( Document Programmatique de la Sécurité) METRO n’a pas prévu de nommer aucun responsable du traitement interne.
La gestion des donnees advient aussi en regime d’Outsourcing. A cette fin, METRO Pubblicità S.r.l., en sa qualite de titulaire du traitement, a procede a la nomination de certains sujets comme responsables du traitement en outsourcing des donnees personnelles. La listes mise a jour des responsables est connaissable parla lecture du DPS de tesl responsables, disponible au sige de Milan.
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